Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Article 4, amendement 9

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes N. Delattre et Jouve et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Guillaume Arnell.

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