Intervention de Guillaume Arnell

Tout d’abord, je souhaite dire à la délégation polynésienne ainsi qu’à mes collègues élus de la Polynésie que nous n’avons pas l’intention de nous opposer à leur volonté.

Il me semble toutefois qu’il est de notre devoir de les éclairer sur un certain nombre de difficultés dont nous avons fait l’expérience sur le territoire national, afin d’éviter qu’ils ne commettent les mêmes erreurs.

L’article 30-1 de la loi organique du 27 février 2004 a été modifié en 2011 pour offrir la possibilité de créer des autorités administratives indépendantes, ou AAI, dans le secteur économique. Depuis lors, une seule AAI a été créée : l’Autorité polynésienne de la concurrence. Selon l’étude d’impact, celle-ci aurait rendu huit avis en 2017, alors que son champ de compétence est très vaste : énergie, transports, logistique, santé, tourisme, hôtellerie, commerce et importations, agriculture et pêche. Son budget annuel atteint 182 millions de francs Pacifique, soit 1, 5 million d’euros.

L’étude d’impact n’apporte pas d’éléments de comparaison du coût de cette régulation pour une collectivité de seulement 275 000 habitants, mais l’on peut se hasarder à mettre en balance son activité avec celle de l’Autorité de la concurrence en métropole, laquelle a rendu 605 avis en 2017 et dispose d’un budget de 22, 6 millions d’euros. En comparant grossièrement ces informations, il apparaît que le coût de l’autorité polynésienne est donc de 187 000 euros par avis rendu, contre 37 000 euros pour l’autorité métropolitaine. La différence est encore plus importante si l’on rapporte le budget au nombre de personnes impactées.

Les travaux antérieurs du groupe du RDSE nous portent à aborder avec circonspection la question du développement des autorités administratives indépendantes qui se fait, selon nous, souvent au détriment du juge. De plus, le recrutement de leurs membres pose parfois d’importants problèmes de déontologie qui ne sont pas totalement résolus.

Nous entendions donc éclairer nos amis polynésiens à la lueur de ces explications.