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Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Article 4, amendement 9

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Arnell, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?

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