Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la ministre, vous venez de faire allusion au texte régissant les autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie. Notre amendement a simplement pour objet de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, je ne doute donc pas de bénéficier de votre soutien !

En effet, les dispositions que vous aviez introduites sont rigoureuses et garantissent pleinement l’indépendance à tous égards des AAI.

Lors de l’examen de la proposition de loi de Catherine Tasca sur les autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie, le débat avait été riche et Mathieu Darnaud, notre excellent rapporteur, se souviendra que, à l’époque, il avait contribué à améliorer le texte en faveur d’une plus grande indépendance de ces AAI. Je ne vois donc pas pourquoi on reviendrait en arrière.

Certes, on peut toujours invoquer des réalités locales, la nécessité du pragmatisme, une conjoncture, qui, pourtant, changera peut-être dans le futur, mais pour notre part, nous pensons que la rigueur et l’indépendance sont des dimensions constitutives de ces AAI. J’espère donc, madame la ministre, que vous soutiendrez votre propre rédaction.