Intervention de Annick Girardin

Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, non seulement le Gouvernement écoute, mais il entend. C’est à cela que servent les débats et le travail de fond que nous menons ensemble.

J’ai toujours affirmé qu’il fallait savoir évaluer et remettre en question les différentes décisions quand les situations évoluent dans le bon sens.

La Nouvelle-Calédonie n’est pas la Polynésie et les règles qui y sont en vigueur ne donneraient pas de bons résultats ailleurs. Il faut donc inventer un régime juridique et, à mon sens, nous avons atteint une forme d’équilibre.

C’est cela, la différenciation, il faut oser inventer. Vous avez devant vous une Ultramarine qui croit à ce concept et qui défend l’adaptation dans les territoires, à condition que le cadre soit respecté. Je suis persuadée que cette évolution préservera l’exercice de ses compétences par la Polynésie, tout en assurant le respect des garanties d’indépendance, d’expertise et de continuité s’imposant à ces AAI.

Avec l’ensemble du Gouvernement, j’ai donc décidé de suivre les propositions du rapporteur et de la commission et j’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.