Intervention de Guillaume Arnell

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque les sociétés publiques locales, les SPL, ont été créées, le Sénat avait considéré, par la voix de son rapporteur, que « l’actionnariat unique pouvait présenter un risque de dérive et qu’en conséquence, dans l’intérêt même des collectivités, il était préférable de maintenir la présence obligatoire de deux actionnaires au moins : celle-ci constitue un filtre supplémentaire pour assurer le respect de l’objectif assigné par le législateur à ces sociétés pour servir l’intérêt général. »

Si les SPL peuvent être des outils juridiques utiles pour l’archipel, à la différence des AAI que nous évoquions à l’instant, il nous paraît nécessaire de conserver la présence obligatoire de deux actionnaires afin de garantir un contrôle mutuel minimum. Tel est l’objectif de cet amendement.