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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Article 5, amendement 10
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 10 rectifié est retiré.
L’amendement n° 12, présenté par MM. Sueur, J. Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
l’essentiel de leurs activités
par les mots :
leurs activités exclusivement
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
