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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Article 11 ter, amendement 13
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 13, présenté par MM. Sueur, J. Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
