Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Article 13 quater, amendement 14

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 14, présenté par MM. Sueur, J. Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Roland Courteau.

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