Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Article 13 quater, amendement 16
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 16, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° La dernière phrase est supprimée.
… – Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président de l’assemblée de la Polynésie française prend tous les actes de nomination et de gestion des agents des services de l’assemblée. »
La parole est à M. le rapporteur.
