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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Article 22
Jean-Marc Gabouty, président :Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 19 février prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Nous passons à l’examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.
