Depuis l’ouverture de cette séance, j’appelle à la sagesse afin de parvenir à un vote conforme de l’Assemblée nationale sur les deux textes en discussion. Madame la ministre, j’ai bien entendu ce que vous avez annoncé dans la discussion générale commune.
J’essaierai de faire des efforts pour rester dans le raisonnable, mais cet amendement concerne le centre névralgique de la demande de la Polynésie française : l’inscription de la fameuse dette nucléaire dans le marbre de la loi de la République, puisqu’on nous a expliqué qu’elle ne pouvait pas être faite dans la loi organique.
Par parenthèse, mes chers collègues, c’est à cause de cet amendement que j’ai pensé que l’élaboration de ce texte était pire qu’un accouchement au forceps, vu le contexte dans lequel nous avons travaillé !
Pour mes collègues et moi, la dette nucléaire qu’il convient d’inscrire, ce ne sont pas simplement les 90 millions d’euros de la dotation globale d’autonomie, la DGA. La dette nucléaire de la Polynésie s’élève, je le répète, à 150 millions d’euros depuis 2002, montant fixé par le président Chirac.
Un peu d’histoire s’impose. Ceux qui se sont trouvés ensuite à la tête de l’État sont venus chercher le gâteau que nous avons réussi à obtenir à la sueur de notre front, et on a découpé ces 150 millions d’euros : DGA, dotation territoriale pour l’investissement des communes, ou DTIC, et troisième instrument financier.
Dieu sait tous les arguments que nous avons développés au cours de nos diverses rencontres avec le gouvernement central et tous les présidents de groupe ! Je reconnais que, en ce qui concerne l’indemnisation des victimes malades, il y a eu de nombreuses avancées – je suis bien placée pour le dire. En revanche, ce n’est pas le cas pour ce qui est des autres conséquences des activités liées aux essais nucléaires ; je pense au démantèlement et au nettoyage des atolls de Hao et Mururoa et à toutes les conséquences environnementales que nous avons subies.
Depuis que le Centre d’expérimentation du Pacifique a quitté la Polynésie française du jour au lendemain, nous restons seuls.
De plus, la crise est venue accentuer tous ces effets négatifs pour la Polynésie française. Avec le retour de la stabilité politique en Polynésie française, depuis que M. Fritch a pris les rênes du pouvoir, nous avons estimé qu’il était peut-être temps pour la Polynésie de retrouver ne serait-ce que ce qui lui revient de droit.
Je n’ai pas encore terminé mon intervention, monsieur le président. Encore deux minutes, si vous me permettez, pour rappeler…