Intervention de Annick Girardin

Permettez-moi d’abord de souligner que le renvoi à des rapports n’apporte pas la garantie que ceux-ci soient remis en temps voulu. Pour prendre l’exemple de la loi EROM, onze rapports sont prévus, mais on est loin d’être au rendez-vous, alors que, pourtant, l’ensemble de la direction générale des outre-mer, la DGOM, est mobilisé, tout comme le sont d’autres cabinets et directions de différents ministères. Je crois donc très peu dans les rapports. En revanche, je crois dans l’action.

Il importe de dire que l’on va travailler sur cette question.

Concernant le placement de fonds au Trésor, je tiens à rappeler que le dispositif actuel vise principalement à sécuriser des fonds libres, parmi lesquels figurent, comme l’a précisé le Conseil d’État dans sa décision de septembre 2018, les sommes versées par les clients des comptes chèques postaux auprès de l’Office des postes et télécommunications de Polynésie française. C’est l’essentiel, alors que les déposants ne bénéficient pas du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, effectif pour les seuls établissements de crédit. Il faut donc se dire qu’il s’agit d’une protection pour les épargnants.

Par ailleurs, lors du dernier Comité des signataires – je veux saluer Pierre Frogier, qui pourra en témoigner –, le Gouvernement a pris l’engagement de créer un groupe de travail consacré à ce thème, associant les institutions calédoniennes et les ministères concernés. Aussi, je propose de joindre cette question polynésienne à la question calédonienne, même si, j’en suis persuadée, des réponses différenciées seront données.

Au final, même si la manière de faire sera sans doute quelque que différenciée, ce travail permettra d’obtenir, dans l’ensemble, je l’espère, une réponse assez rapide. En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.