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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 19 février prochain, à quinze heures. Le vote aura lieu à seize heures trente à l’issue du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
