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Intervention de Jacques Mézard
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 février 2019 à 10h00
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi :En revenant dans cette belle maison, j'ai souhaité, avant que le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ne soit examiné par le Sénat, déposer un texte portant sur le désenclavement territorial. Nous devons tenir compte de la réalité de certains territoires : j'ai moi-même assisté à l'aggravation de l'enclavement de certains territoires ces dernières décennies. Durant ces dix-sept mois passés au ministère de la cohésion des territoires, j'ai pu mesurer que nos concitoyens ne comprennent pas que leur situation se soit aggravée en quelques dizaines d'années. Un certain nombre de territoires ont été laissés à l'écart des autoroutes, des lignes à grande vitesse et des aéroports.
Quand, étudiant à Paris dans les années 1960, je quittais Aurillac à 18 heures, j'arrivais à la gare d'Austerlitz à 23h30. Aujourd'hui, il faut une heure et demie de plus pour faire le même trajet. Par la route, il faut encore plus de temps, surtout depuis l'abaissement de la vitesse à 80 km/h. Il reste certes l'avion, mais il n'y en a pas les samedis ni les dimanches, et nous subissons une dizaine d'annulations de vols par mois, en dépit des concours financiers des collectivités et de l'État. Le développement économique devient alors extrêmement difficile. Je pense aux territoires montagneux, à ceux de l'Est aussi. Nous devons donc lancer un « message législatif ».
La loi « Pasqua » de 1995 avait prévu qu'aucune préfecture ne serait située à plus de 45 minutes d'une autoroute. Mme Dominique Voynet a souhaité la suppression de cette disposition par la suite lorsqu'elle a été en charge du ministère de l'aménagement du territoire
Je suis souvent intervenu au Sénat sur le sujet des liaisons aériennes intérieures. J'ai constaté que la circulaire du 22 décembre 2015 interprète la loi NOTRe d'étrange manière : en matière de lignes intérieures, cette circulaire indique que les départements ne sont plus compétents et que les conseils régionaux « peuvent » l'être.
Cette proposition de loi prévoit, dans son dernier article, que les présidents de conseils départementaux et les préfets soient compétents en matière de limitation de vitesse. Il ne vous a pas échappé que la mise en place du 80 km/h ne m'avait pas particulièrement enthousiasmé.
Ce texte n'est pas parfait, mais je ne doute pas que votre commission va l'améliorer.
