Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 février 2019 à 10h00
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Le Sraddet est encore un grand apport de la loi NOTRe !

L'amendement COM-3 est adopté.

L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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