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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 février 2019 à 10h00
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :L'examen de l'irrecevabilité des amendements au titre de l'article 45 de la Constitution est une compétence de la commission. Si la recevabilité pose problème, je mettrai cette question aux voix.
