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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 février 2019 à 10h00
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Je comprends de vos interventions ou de vos signes de tête que la commission est plutôt favorable à l'irrecevabilité. La commission partage la préoccupation de M. Grand mais considère donc que cet amendement est irrecevable.
L'amendement COM-1 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.
