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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 février 2019 à 17h00
Communications diverses
Michel Vaspart :Il a été question tout à l'heure de réviser les Sraddet. Cela pose le problème de la révision de toute la chaîne des documents d'urbanisme. Lorsqu'il s'agit de modifications mineures, il faudrait s'extraire du droit commun pour éviter de réviser l'ensemble des documents tels que les SCoT, les PLU, les PLUi etc... Des modifications simplifiées devraient pouvoir être envisagées.
La réunion est close à 11 h 35.
- Présidence de M. Hervé Maurey, président -
La réunion est ouverte à 17 heures.
