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Intervention de Florence Lassarade
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2019 à 13h50
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie — Procédure de législation en commission article 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Florence Lassarade, rapporteure :Mon amendement COM-2 de coordination est destiné à tenir compte de la modification apportée au code de la santé publique, notamment pour son application outre-mer.
L'amendement COM-2, accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
