Intervention de Jean Bizet

À l'ordre du jour de notre réunion ce matin, figure une communication de nos collègues Claude Kern et Michel Raison sur le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » dit « paquet d'hiver ». Cet ensemble de huit textes a été publié le 30 novembre 2016. Son ambition va au-delà de la création d'un marché unique de l'énergie puisqu'il traite aussi de la transition énergétique, sujet qui relevait jusqu'alors des États membres.

Ce paquet avait fait l'objet d'un rapport présenté l'an dernier par nos deux rapporteurs. Nous y revenons aujourd'hui, car des versions de compromis viennent d'être publiées le 18 décembre 2018 à la suite du trilogue intervenu après deux ans de négociation. Nos rapporteurs vont nous indiquer dans quelle mesure les orientations que nous avions défendues sont en passe d'être suivies.