Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2019 à 9h45
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Avec votre permission, monsieur le président, j'exprime le regret, au sujet des autorités administratives indépendantes, que le système mis en oeuvre en Nouvelle-Calédonie ne soit pas repris en Polynésie française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion