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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2019 à 9h45
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Examen des amendements aux textes de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :La situation y est différente. Avec le régime d'incompatibilités proposé initialement, nous ne trouverions presque personne pour siéger dans les AAI, à l'exception de métropolitains, ce qui peut paraître dommageable.
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
