Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 21 février 2019 à 14h30
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la discussion en première lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (proposition n° 183, texte de la commission n° 311, rapport n° 310).
Une trentaine d’amendements ont été déposés sur ce texte. En tenant compte de la durée de la suspension, je serai contraint de lever la séance à dix-huit heures quarante et une pour respecter le temps accordé au groupe Union Centriste.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
