Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Dès lors qu’une telle politique traite bien du démarchage téléphonique, qu’elle est proportionnée, et qu’elle laisse à l’administration l’appréciation d’un droit à l’erreur pour les TPE et les PME, le Gouvernement y est favorable. Elle dissuadera fortement les entreprises, je n’en doute pas.

Tels sont les brefs messages que je tenais à vous présenter. Nous sommes déterminés à identifier toutes les pistes envisageables pour mieux réguler le démarchage, faire cesser ces nuisances et sanctionner les fraudes.

Toutefois, je le répète, agissons avec prudence ; tout démarchage n’est pas condamnable, et des TPE et des PME raisonnables dans leurs pratiques, ainsi qu’un nombre important d’emplois, dépendent de cette activité. Attention à ne pas les pénaliser.