Intervention de André Reichardt

De même, la recrudescence des pratiques frauduleuses qui ne rentrent pas dans le champ du démarchage téléphonique stricto sensu, mais qui sont perçues comme telles par les consommateurs, tend à renforcer le mécontentement de ceux-ci. Ces pratiques consistent à inciter un consommateur à appeler un numéro surtaxé, sans qu’aucun produit ou service réel soit mis à sa disposition en contrepartie. Je vous donne un dernier chiffre, près de 41 % des 1, 4 million de réclamations que j’évoquais précédemment concernent en réalité des fraudes au numéro surtaxé. Ne faisons pas de confusions !

Face à ce constat, la commission des lois n’a pas entendu remettre en cause la philosophie du droit en vigueur, qui repose sur un régime d’opposition expresse – l’opt out –, maintenu par le texte transmis par l’Assemblée nationale. Nous sommes d’accord sur ce principe. Ce régime garantit en effet aussi la pérennité d’un secteur économique qui emploie directement plusieurs dizaines de milliers de personnes en France.

Proposer l’opt in, dans le contexte actuel, reviendrait à une quasi-interdiction des centres d’appels ; cela reviendrait presque à…