Intervention de Hervé Marseille

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes heureux que le Sénat examine cette proposition de loi qui vise à mieux protéger les droits des consommateurs face au démarchage téléphonique intempestif ou frauduleux.

En effet, ces appels représentent trop souvent une nuisance pour nos concitoyens ; les premières victimes de ces pratiques intrusives sont les personnes les plus présentes à leur domicile : des jeunes, voire des très jeunes, ou des personnes âgées, autrement dit, des personnes plus vulnérables. Nous nous devons donc d’améliorer le cadre législatif qui protège ces personnes, mais aussi le respect de la vie quotidienne et privée de l’ensemble des Français.

Si je vous parle de Bloctel, cela pourrait à première vue, en raison de ce nom vendeur, évoquer une publicité pour un fabuleux produit, qui protégerait des agressions téléphoniques. Malheureusement, il n’en est rien ; ce dispositif, qui présente aujourd’hui de graves lacunes, requiert de profondes améliorations. C’est la loi du 17 mars 2014, dite loi Hamon, qui a mis en place cette liste Bloctel, dans le but d’offrir aux consommateurs ne souhaitant plus faire l’objet de démarchage téléphonique la possibilité de s’y enregistrer.

Depuis son lancement, en juin 2016, près de quatre millions de personnes s’y sont inscrites. Hélas, selon une enquête de l’association UFC-Que choisir, 82 % d’entre elles constatent que le nombre d’appels liés au démarchage n’a pas baissé ou a très peu baissé. Le constat est donc sans appel : le cadre actuel ne permet pas à cet outil d’être efficace.

C’est pourquoi nous voulons tout d’abord saluer le travail de notre collègue député Christophe Naegelen, qui a déposé ce texte équilibré, ô combien nécessaire, que l’Assemblée nationale a adopté le 6 décembre dernier à l’unanimité.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est fondée sur une logique d’opt out – désolé pour cet anglicisme –, qui offre un droit d’opposition, à condition de s’être inscrit sur la fameuse liste Bloctel. Cette approche s’oppose au système d’opt in, qui exige un consentement exprès et préalable au démarchage. Ce dernier système, séduisant au premier abord, pourrait avoir des effets contre-productifs. Aussi, comme notre commission des lois, nous souhaitons conserver le système d’opt out, qui permet, lorsqu’il est bien encadré, d’offrir un moyen simple de contrecarrer ce harcèlement téléphonique, sans pour autant détruire une activité économique qui représente, selon les chiffres de notre rapporteur, près de 56 000 emplois en France.

En premier lieu, il est essentiel d’obliger les démarcheurs à décliner clairement leur identité, l’objet de leur appel, mais aussi à informer chaque individu de la possibilité de souscrire à la liste d’opposition.

En second lieu, la question des sanctions financières est cruciale pour s’opposer à la pugnacité des entreprises de démarchage. Les sanctions plus élevées prévues par ce texte devraient enfin – nous l’espérons – permettre de les dissuader d’enfreindre les règles.

Nous avons eu la surprise de voir disparaître l’article 5 du texte en commission ; nous persistons à penser que, lorsqu’une personne est inscrite sur Bloctel, l’exception permettant malgré cela de la solliciter doit être strictement encadrée.

En effet, le droit en vigueur dispose qu’un consommateur ayant des relations contractuelles préexistantes avec un professionnel peut être démarché par celui-ci, même s’il est inscrit sur Bloctel. Au travers de l’article 5, l’Assemblée nationale a restreint le périmètre concerné, en proposant que seules les sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours puissent donner lieu à un démarchage. Nous soutenons cette rédaction, et je vous proposerai donc un amendement tendant à la rétablir.

Ce texte a identifié les lacunes du cadre actuel, et il tente d’y répondre de manière concrète. Face à l’agacement légitime des Français, face à des professionnels du démarchage souvent peu scrupuleux, nous devons agir rapidement. En votant aujourd’hui un texte, qui puisse être adopté définitivement par l’Assemblée nationale en seconde lecture, nous ferons en sorte qu’il entre rapidement en vigueur, afin d’améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Le groupe Union Centriste soutiendra donc cette proposition de loi, en saluant un bel exemple de la qualité de l’initiative parlementaire.