Intervention de Jean-Pierre Sueur

Karl Marx écrivait que le développement du capitalisme étant ce qu’il est, la loi de la marchandise allait s’étendre sur le monde réel, concret.

Quand on voit les entrées de ville avec ces univers de pancartes, de parallélépipèdes en tout genre, on comprend que la loi de la marchandise a pris possession de l’espace. Et voilà qu’elle a pris possession du temps : de notre temps libre, du temps de la vie quotidienne ! Nous sommes assaillis par des quantités de démarches téléphoniques, à toutes les heures, tout simplement parce qu’il faut vendre et parce que la loi de la marchandise s’inscrit dans le temps de la vie quotidienne comme elle s’inscrit dans son espace. Nous en avons véritablement l’illustration avec ces quantités de coups de téléphone qui finissent par exaspérer nos concitoyens.

Comme cela a déjà été souligné, la loi du 17 mars 2014 a créé le dispositif Bloctel, qui permet aux citoyens de s’inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer leur refus du démarchage téléphonique. Cette loi pose une double interdiction aux entreprises : d’une part, l’interdiction de démarcher par téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel pour son compte, un consommateur inscrit sur cette liste, sous peine d’une amende de 15 000 euros pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ; d’autre part, l’interdiction de céder à un tiers, qu’il s’agisse de location ou de vente, des fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d’un ou de plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Il s’agissait d’un pas en avant incontestable. Toutefois, le bilan dressé par les associations de consommateurs, je pense à l’UFC-Que choisir, mais aussi à d’autres organisations, n’est pas du tout satisfaisant. La revue 60 millions de consommateurs a montré, en 2017, une hausse continue des appels par rapport aux années précédentes : 39 % de nos concitoyens ont ainsi déclaré recevoir au moins un appel de démarchage par jour. Il s’agit d’un vrai fléau.

Nous avions voté, voilà quelques années, avec beaucoup d’enthousiasme, une proposition de loi déposée par notre collègue Jacques Mézard, qui va peut-être bientôt nous quitter… Ce texte allait dans le bon sens. Or la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui ne s’inscrit pas dans cette logique, exprimée à l’instant par Mme Gréaume. Notre logique est claire : nous sommes pour le consentement.

Puissions-nous cesser de multiplier les anglicismes – je pense, madame la secrétaire d’État, que vous souscrirez à ce vœu. On se croit obligé d’employer des mots anglais, alors que tout le monde comprend ce que signifie un consentement préalable, positif et explicite.