Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les consommateurs doivent d’abord consentir à être sur telle ou telle liste. Ne considérons pas qu’ils sont de facto sur telle ou telle liste, parce qu’ils ne s’y sont pas opposés. Je crois que cela se comprend très bien même si cela est exprimé, non pas dans la langue de Vaugelas, qui n’était pas si mauvaise que cela, mais dans le français d’aujourd’hui.

Mes chers collègues, il y a en effet une différence de perspective entre cette proposition de loi, dont je ne méconnais nullement les points positifs ou les avancées incontestables, et la logique que notre groupe a choisi de retenir, celle du consentement préalable, explicite et positif.

Ce choix nous paraît tout à fait réaliste. Il permet de répondre au fléau que représente ce démarchage non sollicité et à l’efficacité toute relative du dispositif Bloctel. Il s’agit d’aligner le régime de ce type de prospection sur celui des SMS et des courriels, comme on dit aussi en français