Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le cadre actuel de protection des consommateurs face au démarchage téléphonique n’est pas efficace et ne protège pas suffisamment leurs droits au quotidien.

Après le constat de ces lacunes, partagé sur toutes les travées de notre hémicycle, vient le temps des réponses. Le texte sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui a le mérite d’apporter des réponses concrètes et proportionnées.

Nous sommes convaincus que cette proposition de loi est à même d’améliorer le quotidien de nos concitoyens qui font face à ces démarchages intempestifs, dont 40 %, je le rappelle, restent frauduleux. Nous pourrions aller plus loin, il est vrai. Nous préférons aujourd’hui conserver l’esprit du texte voté à l’Assemblée nationale, dont je salue la grande qualité. Comme le président Hervé Marseille, je tiens également à saluer le travail de notre collègue député Christophe Naegelen.

Nous avons réussi à aboutir à un compromis efficace ne sanctionnant pas les entreprises, nombreuses, respectant les règles. Quant aux entreprises fautives, elles seront sanctionnées plus durement, par une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros, contre 75 000 euros précédemment. Par ailleurs, l’effet dissuasif du name and shame – nommer et faire honte – pourrait être plus important encore, en altérant l’image des entreprises sanctionnées.

Le Gouvernement a accepté des compromis, le Sénat également. Ce texte pourra enfin apporter des changements visibles et rapides à une écrasante majorité de Français victimes de ces nuisances, grâce à des sanctions renforcées et une responsabilisation accrue des opérateurs.

Comme Hervé Marseille, je regrette la remise en cause de l’article 5 du texte, qui, je le rappelle, prévoyait une exception de taille au service Bloctel. C’est assurément un mauvais signal envoyé à nos concitoyens et un renoncement incompréhensible. Il faut garantir aux citoyens inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique des sollicitations minimes qui se justifient uniquement par un contrat en cours.

Face à l’exaspération de nos concitoyens et au démarchage abusif, excessif et peu scrupuleux, il est urgent de prendre nos responsabilités. C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à adopter cette proposition de loi, afin qu’elle puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.