Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 21 février 2019 à 14h30
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Cet amendement, que je présente au nom de Mme Corinne Imbert et qui a été cosigné par un grand nombre de collègues, vise à inverser le paradigme selon lequel le particulier doit s’opposer au démarchage en signalant son refus par son inscription au dispositif Bloctel. Ainsi, le particulier devra maintenant affirmer son consentement à être démarché.

Cet amendement vise à limiter le démarchage abusif, intempestif et, surtout, non sollicité.

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