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Intervention de David Assouline
Réunion du 21 février 2019 à 14h30
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er, amendement 7
David Assouline, président :L’amendement n° 7 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Sueur, Jacques Bigot et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Conway-Mouret et Conconne, MM. Jomier, Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
d’opposition
par le mot :
dédiée
2° Remplacer les mots :
ne souhaite pas
par le mot :
souhaite
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
