Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 21 février 2019 à 14h30
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er, amendement 24

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement, comme le suivant, est de cohérence avec l’amendement n° 24 rectifié.

L’amendement n° 24 rectifié n’ayant pas été adopté, et comme nous sommes très sensibles au respect de la démocratie, monsieur le président Bas, par cohérence, je retire l’amendement n° 16 rectifié et le suivant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion