Intervention de David Assouline

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Chauvin, MM. D. Laurent, Daubresse et Fouché, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cardoux et Bonnecarrère, Mme Deromedi, M. Sido, Mme Vullien, M. Savary, Mmes Berthet, Vermeillet, Puissat, Morhet-Richaud et L. Darcos, M. Brisson, Mme Billon, M. Decool, Mmes Deseyne, Lassarade et Ramond, MM. Vaspart, Chasseing, Lefèvre et Karoutchi, Mmes Loisier, Goy-Chavent et Deroche, MM. Moga, Chatillon, Mouiller, J.M. Boyer et de Legge, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Perrin, Raison, Bouchet et Pierre, Mme A.M. Bertrand, MM. Wattebled, Houpert, Mizzon, Chaize et Laménie, Mme Micouleau, MM. Mayet, Adnot et Poniatowski, Mme Noël, MM. Cuypers, Kennel, Revet et Le Nay et Mme Delmont-Koropoulis, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

d’opposition

par les mots :

de consentement

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Sueur, Jacques Bigot et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Conway-Mouret et Conconne, MM. Jomier, Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

d’opposition

par le mot :

dédiée

Monsieur Lefèvre, M. Sueur ayant annoncé préalablement qu’il retirait l’amendement n° 17 rectifié, que décidez-vous s’agissant de l’amendement n° 4 rectifié ?