Intervention de David Assouline

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par Mmes Imbert et Chauvin, MM. D. Laurent, Daubresse et Fouché, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cardoux et Bonnecarrère, Mme Deromedi, M. Sido, Mme Vullien, M. Savary, Mmes Berthet, Vermeillet, Puissat, Morhet-Richaud et L. Darcos, M. Brisson, Mme Billon, M. Decool, Mmes Deseyne, Lassarade et Ramond, MM. Vaspart, Chasseing, Lefèvre et Karoutchi, Mmes Loisier, Goy-Chavent et Deroche, M. Moga, Mme Renaud-Garabedian, MM. Chatillon, Mouiller, J.M. Boyer et de Legge, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Maurey, Mme Bories, MM. Perrin, Raison, Bouchet et Pierre, Mme A.M. Bertrand, MM. Wattebled, Houpert, Mizzon, Chaize et Laménie, Mme Micouleau, MM. Mayet, Adnot et Poniatowski, Mme Noël, MM. Cuypers, Kennel, Delcros, Revet et Le Nay et Mme Delmont-Koropoulis.

L’amendement n° 30 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce décret détermine les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique est autorisée.

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié bis.