Intervention de Sylvie Vermeillet

Le démarchage à des fins commerciales sur les téléphones cellulaires est de plus en plus fréquent. Or, contrairement aux numéros des téléphones fixes, qui sont publics ou à la portée de tous dans différents annuaires, les numéros des téléphones cellulaires restent privés. Lorsque le démarchage à des fins commerciales s’effectue sur des téléphones cellulaires, c’est à l’insu et sans le consentement de leurs détenteurs. Cet amendement vise donc à interdire le démarchage sur les téléphones cellulaires.

L’article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Or je ne pense pas qu’on puisse, ici, au Sénat, contre quelques emplois, monnayer la vie privée et la tranquillité de nos concitoyens. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, cosigné par soixante de mes collègues.

La publicité est partout, à l’extérieur et à l’intérieur des foyers ; elle passe par tous les réseaux. Le téléphone cellulaire est l’un des derniers espaces de vie privée qu’il nous appartient de protéger.