Intervention de André Reichardt

Comme l’a dit Mme Vermeillet, le présent amendement vise à interdire le démarchage téléphonique sur les téléphones cellulaires.

Je commencerai – je ne sais si cette précision rassurera vraiment les auteurs de l’amendement – par rappeler que l’ensemble de la législation relative au démarchage téléphonique, que la proposition de loi tend à renforcer, s’applique tant aux téléphones fixes qu’aux téléphones mobiles ou cellulaires. Il y a là des protections que nous sommes précisément en train de confirmer, de conforter même, pour les consommateurs.

En outre, il existe sur les téléphones mobiles des dispositifs plus protecteurs que sur les téléphones fixes, une option permettant notamment de « bloquer » tout appel jugé indésirable. Une telle option me paraît de nature à améliorer la situation.

Par ailleurs, adopter cet amendement reviendrait à changer de logique et à retenir un principe plus dur encore que l’opt in que le Sénat a rejeté précédemment, puisqu’il s’agirait d’interdire purement et simplement tout appel de prospection commerciale sur un téléphone mobile, quand bien même le consommateur y aurait consenti. Cela pourrait même soulever la question du respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, ce qui me paraît assez grave.

Enfin, le démarchage sur les téléphones mobiles représente une très forte proportion de l’activité de prospection commerciale, car, vous le savez bien, de moins en moins de personnes ont une ligne fixe. En témoignent les dernières données de l’observatoire de l’Arcep s’agissant du trafic de téléphonie au troisième trimestre de 2018 : 13 000 minutes pour les téléphones fixes, contre 54 000 minutes pour les téléphones mobiles.

Pour l’ensemble de ces raisons, madame Vermeillet, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement – je le répète : la disposition proposée est encore plus sévère que l’opt in. À défaut, l’avis sera défavorable.