Intervention de David Assouline

Réunion du 21 février 2019 à 14h30
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 1er bis, amendement 2

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Madame Vermeillet, l’amendement n° 2 rectifié ter est-il maintenu ?

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