Intervention de André Reichardt

Le présent amendement tend à supprimer l’obligation, introduite par la commission des lois, faite à l’organisme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique de rendre accessibles, sous un format ouvert et aisément réutilisable, les données essentielles de son activité.

Nous avons souhaité créer un régime ad hoc de publication en open data, afin notamment de permettre au Gouvernement, au Parlement, au Conseil national de la consommation et aux associations de consommateurs de mieux contrôler l’action de l’organisme gérant la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Nous avons rejoint nos collègues députés ainsi que les associations de consommateurs sur la nécessité de disposer de davantage d’informations sur l’activité de l’organisme gérant la liste d’opposition au démarchage téléphonique, notamment pour s’assurer de son efficacité et pour mieux définir ses priorités.

Vous n’avez pas besoin de la loi, madame la secrétaire d’État, pour évaluer la mise en œuvre de la délégation de service public confiée à Opposetel.

Par ailleurs, vous connaissez la position de la commission des lois sur les demandes de rapport au Gouvernement : telle n’est pas, selon nous, la façon la plus efficace pour le Parlement d’effectuer son travail de contrôle. De manière générale, de telles mesures procèdent le plus souvent d’une simple volonté d’affichage, et ces rapports ne permettent que très rarement de résoudre les problèmes identifiés.

J’émets donc, à regret, un avis défavorable sur cet amendement.