Intervention de Arnaud de Belenet

Je vais m’efforcer de suivre votre conseil, monsieur le président…

Mes chers collègues, le Gouvernement est habituellement hostile aux demandes de rapport. On peut le comprendre : il s’agit de ne pas surcharger le travail des administrations. Habituellement, nous y sommes nous aussi hostiles, pour différentes raisons. Toutefois, il peut y avoir des exceptions.

J’entends bien que le délégant, à savoir le Gouvernement, peut déjà obtenir un certain nombre d’informations de son délégataire, à savoir Opposetel, mais pourquoi se priver de la remise au Parlement d’un compte rendu des services accomplis, comprenant des renseignements directs ? Une telle exigence aurait le mérite de mettre en tension ou de motiver fortement Opposetel. Ce dispositif n’est d’ailleurs pas exclusif d’une communication publique, et je regrette que nous soyons mis en position de devoir choisir entre l’un, la mise des données à disposition du public, et l’autre, la remise d’un rapport, qui, en mettant le délégataire en tension, nous serait utile. Il y a là, me semble-t-il, une opportunité à saisir.