Intervention de Sylvie Vermeillet

Comme Hervé Marseille l’a indiqué lors de la discussion générale, nous regrettons que la commission ait supprimé l’article 5. Nous persistons à penser que, lorsqu’une personne est inscrite sur la liste Bloctel, l’exception permettant de la solliciter malgré tout doit être très strictement encadrée.

On peut déjà s’étonner que cette exception existe. Un consommateur qui fait la démarche de s’inscrire sur la liste Bloctel n’a sûrement pas conscience que, dans certains cas, il pourra être sollicité par téléphone, certes légalement.

Aujourd’hui, le code de la consommation prévoit qu’un consommateur ayant « des relations contractuelles préexistantes » avec le professionnel peut être démarché, même s’il est inscrit sur la liste Bloctel. En adoptant l’article 5, les députés, avec le soutien du Gouvernement, ont restreint cette exception aux seules « sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours ». Cette rédaction nous semble équilibrée. En rester au droit existant, comme nous le propose notre rapporteur, participera à n’en pas douter au sentiment que Bloctel fonctionne mal, puisque, même en s’y inscrivant, le risque de démarchage reste très important.

Enfin, l’argument de la menace que ce dispositif ferait peser sur l’emploi ne semble pas recevable dans la mesure où on ne parle ici que de gens ayant connaissance de l’existence de Bloctel et ayant fait la démarche de s’y inscrire, soit, et c’est regrettable, une minorité de Français.