Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Conseil national de la consommation, qui est en train de finaliser ses travaux, doit nous apporter son éclairage et préciser de quelle manière la relation client doit être encadrée. Je pense qu’un cadre minimal est nécessaire afin que les droits des consommateurs puissent être défendus. Tel est l’enjeu de cette proposition de loi.

J’émets un avis favorable sur ces trois amendements – je suis un peu plus favorable à l’amendement n° 25 rectifié – afin de permettre la poursuite de la réflexion et la prise en compte de l’avis du CNC, lequel devrait nous être communiqué, d’après mes informations, dans les tout prochains jours. Il semblerait que sa position ne soit pas totalement alignée sur la nôtre, mais nous tiendrons compte de ses éléments. En tout état de cause, nous pourrons le saisir de nouveau.