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Intervention de David Assouline
Réunion du 21 février 2019 à 14h30
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 6, amendement 35
David Assouline, président :Je vous rappelle de façon un peu plus pressante que précédemment qu’il sera bientôt impossible de voter ce texte cet après-midi. Je dois lever la séance à dix-huit heures quarante et une précises, et je n’ai aucune possibilité de faire autrement.
L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
