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Intervention de David Assouline

Réunion du 21 février 2019 à 14h30
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Articles additionnels après l'article 8, amendement 6

Photo de David Assouline

David Assouline, président :

Monsieur Lefèvre, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?

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