Intervention de Bernard Delcros

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord nos collègues d’avoir porté devant notre assemblée le sujet de l’enclavement des territoires.

C’est une réalité qui, dans certains secteurs, rend de plus en plus difficile toute perspective de développement. Toutefois, selon nous, les solutions proposées dans ce texte ne répondent pas vraiment à la question de l’enclavement. Les causes de ce dernier sont multiples et les réponses à apporter se doivent donc de l’être, elles aussi.

J’évoquerai tout d’abord l’enclavement physique, lié à l’accessibilité des territoires. Dans son article 1er, la proposition de loi donne un cadre, en fixant soit à 50 kilomètres la distance maximale d’accès à une unité urbaine, soit à une heure d’automobile l’accès à une ligne à grande vitesse. Je ne crois pas que ces critères répondent à l’enjeu du désenclavement des territoires.

S’agissant du transport aérien, nous approuvons l’article 4 sur la qualité du service que doivent apporter les compagnies et l’exigence de résultat dont nous devons faire preuve.

Enfin, je regrette que l’on traite du désenclavement sans évoquer plus largement le ferroviaire, qui peut pourtant apporter des réponses, tant à l’enjeu des mobilités qu’à celui de la transition écologique.

Le désenclavement des territoires passe aussi par la lutte contre la fracture numérique. Au fond, en effaçant la notion de distance, le numérique a ouvert une nouvelle voie de désenclavement ; il a ouvert le champ des possibles pour les territoires ruraux.

Or, trop souvent, c’est l’inverse qui s’est produit. Dans les secteurs à faible densité de population, on s’est contenté de courir sans cesse derrière les avancées technologiques avec cinq ou dix ans de retard. Prenons le seul exemple de la couverture 4 G par l’opérateur Orange : on relève une couverture à 99 % pour les villes, contre seulement 39 % pour les zones rurales. Le numérique s’est donc installé en vecteur supplémentaire de l’enclavement des territoires.

Nous le savons, la révolution numérique se poursuit. Elle nous ouvrira de nouveaux champs de développement, qui seront facteurs de désenclavement, à condition que nous sachions réussir ces nouveaux rendez-vous par une politique volontariste d’aménagement du territoire. Cet objectif mériterait d’être inscrit dans un texte de loi.

J’aborderai, enfin, la question de l’enclavement sanitaire. L’absence d’une offre de soins de proximité constitue, en effet, le premier facteur d’isolement des populations, donc d’enclavement.

Je me trouvais la semaine dernière dans un secteur de mon département, un bassin de vie regroupé autour d’un bourg-centre, ancien chef-lieu de canton, dans lequel il n’y a plus aucun médecin pour assurer les soins !

Oui, trouver des solutions à l’enclavement, c’est aussi assurer des services de proximité, et cette exigence devrait également trouver sa place dans un texte de loi.

Mes chers collègues, enclavement physique et numérique, isolement dans l’accès aux services essentiels à la vie quotidienne, ce sont bien des réponses globales que nous devons apporter pour réussir le désenclavement des territoires.

C’est pourquoi nous regrettons la portée insuffisante du texte qui nous est soumis. Toutefois, afin d’inscrire dans la loi les prémices d’un travail, même incomplet et qu’il sera impératif de poursuivre, je voterai ce texte, tout comme la majorité des membres du groupe Union Centriste.