Intervention de Mireille Jouve

Le présent amendement a pour objectif de rendre la planification des infrastructures de transport plus inclusive et plus proche de la réalité des territoires.

Depuis la loi NOTRe de 2015, ce sont les régions qui gèrent l’essentiel des compétences en matière de transports et élaborent la planification des infrastructures. La loi d’orientation des mobilités, que nous examinerons prochainement, confère, quant à elle, une forte prégnance au couple intercommunalités-région.

Toutefois, si les régions possèdent la robustesse financière et administrative nécessaire, leur nombre réduit a eu pour effet d’éloigner sensiblement les centres de décision des évolutions locales. Pour cette raison, il nous paraît pertinent d’associer à cette procédure le département et le préfet, qui restent des références en matière de proximité pour un grand nombre de nos concitoyens.

La solution que nous proposons est juridiquement viable, puisque la région reste décisionnaire en matière de planification, mais pourra désormais bénéficier de l’expertise, de l’avis et des informations de cet échelon intermédiaire indispensable qu’est le département. Il s’agit non pas d’un alourdissement administratif supplémentaire, mais d’une manière de rendre la question des mobilités véritablement universelle pour l’ensemble des acteurs publics.