Intervention de Elisabeth Borne

La question du rôle respectif des intercommunalités, des départements et des régions dans la programmation des infrastructures de transports et le développement de services de mobilité est très importante ; elle pourra évidemment être discutée à l’occasion du projet de loi d’orientation des mobilités.

Plus spécifiquement, s’agissant du SRADDET et de la programmation des infrastructures, je rappelle que l’article 10 de la loi NOTRe prévoit déjà que le représentant de l’État dans la région, ainsi que les conseils départementaux, pour ce qui concerne les aspects relatifs à la voirie et aux infrastructures numériques, sont associés à l’élaboration de ce schéma.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.