Intervention de Jean-Claude Luche

Effectivement ! Les transports scolaires utilisent des routes départementales, c’est-à-dire qui sont de la compétence du département. Dans mon territoire, pour assurer la sécurité du transport scolaire dans certaines communes, dans certains cantons, on a dû adapter la voirie aux véhicules utilisés sur ces itinéraires. Je le répète, c’est une compétence départementale.

Les collèges sont également de la compétence des départements. Les abribus pour les collégiens sont financés par les départements.

Bruno Sido, après un certain nombre de nos collègues, a évoqué l’enneigement. Plus le centre de décision est aussi lieu d’action, plus il y a d’efficacité. Il ne faudrait pas que, un jour, mes chers collègues, des élus non décisionnaires deviennent responsables de la sécurité des nombreux élèves qui sont transportés tous les jours sur notre territoire national. Il est donc urgent, madame la ministre, que cette compétence soit retransférée au département.

J’aurais pu également parler de la problématique du transport des personnes handicapées, que les départements assument aujourd’hui, car cette compétence touche le volet social.

Visons l’homogénéité pour assurer une plus grande efficacité. Alors, le contribuable aura une meilleure vision de l’action des élus sur notre territoire national.