Intervention de Daniel Laurent

Réunion du 20 février 2019 à 14h30
Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics — Débat interactif

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la couverture en services numériques est un enjeu majeur d’attractivité pour les activités économiques et pour l’installation des familles. Ce n’est pas par hasard que les trois principales demandes d’information dans nos communes concernent le numérique, l’école et l’accès aux soins !

Le Sénat n’a pas manqué d’alerter les gouvernements successifs sur les risques de fracture territoriale et sociale dans notre pays. La réorganisation des services publics et les réformes territoriales additionnées à l’absence de politique d’aménagement du territoire ont été vécues douloureusement, notamment par les communes concernées, qui avaient le sentiment d’être les seules à en être affectées, s’agissant de la justice, des armées, des finances publiques ou de la santé.

Enfin, je veux évoquer le droit des usagers face à la dématérialisation des formalités administratives : 27 % d’entre eux sont dépourvus d’accès à internet et 33 % ne maîtrisent pas l’outil, ce qui fait peser un risque de non-recours aux droits.

La dématérialisation de l’obtention des permis de conduire est symptomatique : on a supprimé ce service, avec pour résultat des délais excessifs. Les services de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS, sont injoignables et une simple erreur matérielle dans la demande nécessite un renouvellement total et non une rectification simple à la charge de l’administration. C’est inadmissible !

Pour conclure, nous ne pouvons rester sur un constat d’échec. Fort heureusement, ça bouge dans nos départements ! En Charente-Maritime, nous avons pour ambition de couvrir 100 % du territoire en fibre optique d’ici à 2022, la désertification médicale fait l’objet d’un accompagnement des zones les plus isolées et les maisons de services au public sont au plus près des citoyens. Nous avons une obligation de réussite.

Monsieur le secrétaire d’État, la verticalité a ses limites et peut empêcher de voir l’horizon. Au Sénat, nous sommes la voix des territoires, merci de nous entendre !

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