Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour avoir accès aux services publics numériques, il faut remplir deux conditions : être connecté et savoir se servir d’internet.

Concernant le premier point, nous sommes tous vigilants pour assurer au plus vite une couverture opérationnelle sur l’ensemble du territoire et la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, nous permettra d’accélérer ce déploiement.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les dispositifs Amel, pour appel à manifestation des engagements locaux. Combien en a-t-il été conclu à ce jour ?

En pratique, nous le savons, certains de nos concitoyens sont déjà pris en otage, victimes de la suppression de services publics au profit de leur version numérisée, avant même que ceux-ci ne leur soient accessibles. La méthode est quand même surprenante et fait peu de cas des usagers. Chez moi, on appelle cela mettre la charrue avant les bœufs !

Quant aux usages, le Gouvernement a lancé en septembre la stratégie nationale pour un numérique inclusif, comportant, notamment, les deux mesures phares que sont le Pass numérique pour 10 millions d’euros et la structuration des hubs pour, avais-je noté, 5 millions d’euros. Ce plan vous semble-t-il suffisant ? En réalité, nous le savons, il agrège des dispositions disparates dont la plupart existent déjà sur le territoire, mais qui ont échoué à régler la question de fond de l’illectronisme, qui conjugue fracture sociale, difficultés de mobilité, problèmes territoriaux, illettrisme et isolement.

Il est vrai que seules des actions de proximité menées dans la durée sont à même de faire évoluer les comportements. Je salue, à ce titre, tout ce qui est fait dans les établissements scolaires, dans les MSAP – encore faut-il pouvoir s’y rendre, et c’est un problème réel dans les territoires ruraux –, ou encore l’initiative Ardoiz, menée par La Poste, tablette qui accompagne les personnes âgées à leur domicile.

Je rends hommage, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à la volonté de proximité et de formation que vous affirmez ; elle est essentielle à ce stade des déploiements et des besoins. Comment, cependant, l’État va-t-il assurer la mise en œuvre opérationnelle de son plan dans les délais impartis ? D’après votre stratégie, l’intégralité des services publics doit passer à internet en 2022. Cela va arriver vite !

Enfin, l’État prévoit-il une clause de protection, telle qu’évoquée par le Défenseur des droits, afin de sécuriser les usagers mal à l’aise et de leur éviter d’être tenus pour responsables d’éventuels problèmes techniques ?